CYNOMEDIA AFRICA
Siège social :Immeuble Le Continental, Cocody Canebière, Face Nestlé, Abidjan
Côte d’Ivoire
Directeur de la publication :Cyrille T. NONO
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Contact téléphonique : +225 27 22 46 35 48
OVH SAS
140, Quai du Sartel
59100 Roubaix
France
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Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de définir et de fixer les modalités dans lesquelles CYNOMEDIA AFRICA met à la disposition des utilisateurs l’ensemble des sites Internet édités par elle (ci-après dénommés le(s) « Site(s) »), ainsi que les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et consultent ces Sites. Les Sites sont accessibles aux adresses suivantes :
Pour les besoins des présentes CGU :
« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : renvoient aux dispositions prévues aux présentes, acceptées par les Utilisateurs, régissant l’accès et l’utilisation des Sites.
« Commentaire(s) » : renvoie(nt) au(x) texte(s) que l’Utilisateur rédige afin de commenter les Contenus (cf. définition ci-dessous). Les Commentaires des Utilisateurs seront visibles par tout internaute se rendant sur les Sites.
« Compte Utilisateur » : renvoie aux espaces réservés à l’Utilisateur sur les Sites par le biais d’un identifiant et d’un mot de passe, pouvant notamment lui permettre de recevoir des newsletters.
« Contenus » : renvoient de manière large aux contenus et éléments présents sur les Sites, notamment photographies, images, textes, articles, illustrations, sons, vidéos ainsi que le Player-Vidéo et le Player-Audio (cf. définitions ci-dessous).
« Contenus Utilisateurs » : renvoient aux textes, illustrations, photos, images, sons, vidéos, de quelque nature que ce soit, mis à disposition par les Utilisateurs dans le cadre des Espaces Contributifs.
« Espaces Contributifs » : renvoient à toutes les pages mises à disposition des Utilisateurs sur les Sites permettant à ces derniers de commenter les Contenus.
« Player-Vidéo » : désigne le logiciel permettant la lecture des Contenus vidéo. Le Player-Vidéo est exportable, et permet aux tiers préalablement autorisés par contrat d’afficher lesdits Contenus sur leurs sites dans les conditions définies aux présentes CGU. Il s’agit du Player-vidéo YouTube utilisé par CYNOMEDIA AFRICA (consulter les mentions légales YouTube).
« Player-Audio » : désigne le logiciel permettant la lecture des Contenus audio. Le Player-Audio est exportable, et permet aux tiers préalablement autorisés par contrat d’afficher lesdits Contenus sur leurs sites dans les conditions définies aux présentes CGU.
« Services » : renvoient aux services accessibles sur et/ou depuis les Sites et édités par CYNOMEDIA AFRICA.
« Services Partenaires » : renvoient aux services édités par des tiers partenaires accessibles sur et/ou depuis les Sites, par le biais notamment de liens hypertextes placés dans différentes rubriques.
« Sites » : renvoient aux sites édités par CYNOMEDIA AFRICA, tels qu’ils sont listés à l’article 1 des présentes CGU, ainsi qu’à l’ensemble de leurs déclinaisons quel que soit le mode d’accessibilité (notamment sites mobiles, applications mobiles et/ou tablettes).
« Utilisateur(s) » : désigne toute personne consultant les Sites.
Toute utilisation des Sites s’effectue dans le cadre des présentes CGU qui ont vocation à fixer les modalités d’utilisation des Services et Contenus proposés sur les Sites.
out accès aux Sites implique l’application et l’acceptation des présentes CGU. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de chaque connexion de l’Utilisateur aux Sites.
Il est précisé que CYNOMEDIA AFRICA peut à tout moment faire évoluer les CGU afin de les adapter aux évolutions des Services et de la législation en vigueur. Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs du simple fait de leur mise en ligne. Dès lors, elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur accédant aux Sites postérieurement à leurs mises en ligne. Par conséquent, l’Utilisateur est invité à s’y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible sur les Sites.
Les Sites permettent également d’accéder à des Services Partenaires, par le biais de liens hypertextes intégrés dans différentes rubriques des Sites et renvoyant aux sites, contenus et services édités par lesdits partenaires. Les Services Partenaires peuvent notamment être accessibles via des éléments publicitaires (type bannières, vidéos…) à cliquer.
L’Utilisateur reconnaît que ces Services Partenaires sont totalement indépendants de CYNOMEDIA AFRICA. Dès lors, toute utilisation des Services Partenaires via les Sites sera soumise exclusivement aux conditions d’utilisation et/ou de vente propres à chaque Service Partenaire ainsi qu’à leur politique de protection des données à caractère personnel.
La responsabilité de CYNOMEDIA AFRICA ne saurait être recherchée du fait du contenu accessible, de l’ensemble des offres, informations consultées ou transactions réalisées sur les Services Partenaires. De même, CYNOMEDIA AFRICA n’offre aucune garantie quant aux conditions et modalités d’application de la règlementation en vigueur par les éditeurs des Services Partenaires, qui en sont seuls responsables.
L’accès aux Sites est gratuit et n’est pas soumis à une inscription préalable.
Néanmoins, certains services proposés sur les Sites (comme l’envoi de newsletters) peuvent être soumis à une inscription préalable de l’Utilisateur, son identification et l’utilisation d’un Compte Utilisateur.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur est une personne physique mineure, il déclare et reconnaît avoir recueilli l’autorisation préalable de ses parents ou du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant pour naviguer sur les Sites. Le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale se porte(nt) garant(s) du respect de l’ensemble des dispositions des présentes CGU lors de l’utilisation des Sites par l’Utilisateur mineur.
Les parents (ou titulaires de l’autorité parentale) sont invités à surveiller l’Utilisation faite par leurs enfants des Services et à garder présent à l’esprit que les Services sont destinés à toucher un large public et qu’en leur qualité de tuteur légal, il est de la responsabilité des parents de déterminer quel site Web est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l’utilisation qu’ils en font. Pour plus d’informations sur le filtrage, notamment en vue de la protection des mineurs, CYNOMEDIA AFRICA recommande aux parents de se rapprocher de leur fournisseur d’accès à Internet et de consulter la page suivante : https://www.education.gouv.fr/cid141/la-protection-des-mineurs-sur-internet.html
Il est précisé que les mineurs ne sont pas autorisés à créer un Compte Utilisateur.
L’accès à certaines fonctionnalités ou services peut être conditionné à l’utilisation d’identifiants de services tiers tels que Facebook, Twitter, Google +, LinkedIn.
Une connexion de l’Utilisateur avec les identifiants propres à ces différents services tiers sera nécessaire pour toutes les fonctionnalités communautaires impliquant une interaction avec lesdits services tiers.
La création et l’utilisation de ces comptes et les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur auprès de ces services tiers sont régies par les conditions d’utilisation et la politique de protection des données à caractère personnel propres à chaque service tiers, excluant toute responsabilité de CYNOMEDIA AFRICA à ce titre.
Sauf autorisation expresse et préalable de l’Éditeur, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :
– toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site ;
– toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
– toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
– tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.
Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.
Il est rappelé à l’Utilisateur que le Code pénal français (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende, notamment :
– l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
– la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,
– le fait d’entraver ce système,
Des procédures pénales pourront être engagées par l’Editeur contre l’Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.
Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.
Il est rappelé à l’Utilisateur que le Code pénal français (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende, notamment :
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Les éléments contenus sur les Sites tels que notamment les textes, sons, images, vidéos, musique, logiciels, bases de données, logos, marques et autres éléments reproduits, sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur, droits voisins, droit des marques). Ces éléments protégés sont la propriété de CYNOMEDIA AFRICA et/ou de ses partenaires.
En vertu des règles relatives à la propriété intellectuelle, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression etc.) ou représentation partielle ou intégrale, adaptation, traduction, transformation et/ou transfert vers un autre site d’un ou de plusieurs des éléments précités est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de CYNOMEDIA AFRICA et/ou des titulaires des droits. Toute utilisation non autorisée de l’un de ces éléments constitue un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.
CYNOMEDIA AFRICA accorde à l’Utilisateur l’autorisation incessible, gratuite, non exclusive, personnelle et privée d’utiliser les Services et les Sites pour un usage uniquement personnel et privé, et dans le strict respect des conditions d’utilisation établies par les présentes CGU.
Les marques de CYNOMEDIA AFRICA et de ses partenaires, y compris les logos figurant sur les Sites sont des marques déposées et protégées à ce titre par le droit de la propriété industrielle (article L 713-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle). Sauf autorisation expresse et préalable de leurs propriétaires, l’utilisation de ces marques ou logos est prohibée. Toute utilisation non autorisée d’une marque ou d’un logo protégé constitue un délit de contrefaçon et peut faire l’objet de poursuites devant les juridictions compétentes.
Chaque Utilisateur garantit à CYNOMEDIA AFRICA qu’il dispose des droits d’utilisation nécessaires à la mise en ligne des Commentaires et/ou Contenus utilisateurs sur les Sites.
A ce titre, tout Utilisateur cède à CYNOMEDIA AFRICA, à titre gracieux et non exclusif, pour toute la durée de protection légale des droits de propriété intellectuelle portant éventuellement sur ses Commentaires et/ou Contenus utilisateurs, le droit de reproduire, représenter, copier, modifier, reformater, rééditer, communiquer, distribuer, adapter et plus généralement d’exploiter tout ou partie des Commentaires et/ou Contenus Utilisateurs sur les Sites et/ou sur les pages des réseaux sociaux de CYNOMEDIA AFRICA, ainsi que sur ses déclinaisons quel que soit le mode d’accessibilité.
Ces droits sont cédés pour le monde entier pour toutes exploitations sur tous supports et par tous procédés de diffusion connus ou inconnus à ce jour.
L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que certains Commentaires et/ou Contenus Utilisateurs pourront être reformatés pour des besoins exclusivement techniques, l’Utilisateur cède ainsi les droits d’adaptation nécessaires. Sous réserve du respect des termes de l’article 5.2, aucune modification tenant au fond ne sera apportée aux Commentaires et/ou Contenus Utilisateurs sans l’accord préalable et exprès de l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément qu’aucune exploitation des Commentaires et/ou Contenus Utilisateurs par CYNOMEDIA AFRICA dans le cadre des présentes ne pourra donner lieu à une quelconque compensation financière.
Le lien hypertexte simple se définit comme un lien donnant seulement accès à la page d’accueil d’un des Sites.
Le lien hypertexte profond se définit comme un lien donnant accès à une page précise d’un des Sites sans passer par sa page d’accueil.
Toute création par un Utilisateur de liens hypertextes pointant vers un des Sites, implique que ce dernier ait obtenu les autorisations nécessaires auprès des ayants droits pour la communication au public des Contenus concernés et, le cas échéant se soit acquitté des éventuelles rémunérations afférentes.
Il est précisé que CYNOMEDIA AFRICA est totalement indépendant des sites ayant créé un lien simple hypertexte et n’est pas responsable de la ligne éditoriale et des contenus publiés sur lesdits sites.
Le Player-Vidéo et/ou Player-audio embarqué(s) sur un site tiers permet(tent) d’accéder à un Contenu vidéo et/ou audio d’un des Sites en le faisant apparaître dans un cadre dudit site tiers, ou en donnant un accès direct à un ou plusieurs Contenu(s).
Tout Player-Vidéo et/ou Player-Audio embarqué(s) est sont interdit sauf autorisation préalable et écrite de CYNOMEDIA AFRICA
Des liens hypertextes contenus sur les Sites peuvent renvoyer vers d’autres sites tiers. La visite de l’Utilisateur sur ces sites tiers s’effectue sous sa seule responsabilité. CYNOMEDIA AFRICA ne peut être tenue pour responsable d’avoir proposé à l’Utilisateur ce lien hypertexte et des contenus figurant sur ces sites tiers. L’Utilisateur ne peut en aucun cas engager la responsabilité de CYNOMEDIA AFRICA pour des dommages directs ou indirects subis du fait de l’utilisation d’un site tiers accessible à partir des Sites.
CYNOMEDIA AFRICA permet l’accès aux Sites depuis tout pays, sous réserve de la législation locale en vigueur et des éventuelles restrictions applicables qu’elle impose. Tout Utilisateur accédant aux Sites depuis un poste informatique situé hors du territoire français reconnaît expressément avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve les termes des présentes CGU générales et s’engage à respecter la législation locale et toutes les restrictions applicables au pays concerné.
Certains Contenus présents sur les Sites ne sont pas accessibles depuis certains pays, en raison notamment des restrictions territoriales imposées par les ayants droit ou de droits de diffusion limités. En conséquence, les Utilisateurs qui accèdent aux Sites depuis des postes informatiques situés sur ces territoires exclus s’interdisent d’utiliser tout système de contournement des mesures de localisation destiné à permettre un accès à ces contenus depuis ces territoires.
Les Sites et les Services sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. CYNOMEDIA AFRICAfera ses meilleurs efforts pour garantir l’accessibilité aux Sites et aux Services. Toutefois, CYNOMEDIA AFRICA ne pourra voir sa responsabilité engagée en raison de risques d’interruption ou de dysfonctionnement liés à la connexion, à une opération de maintenance, à une mise à jour éditoriale, à l’encombrement des réseaux et/ou des systèmes informatiques, à l’intrusion de tiers non autorisés et à la contamination par d’éventuels Comptesvirus circulant sur lesdits réseaux et services, à une grève interne ou externe, à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’Utilisateur ou à toute autre cause dépendant ou non de sa volonté.
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CYNOMEDIA AFRICA s’engage à faire tout son possible pour garantir la véracité et l’exactitude des informations disponibles sur l’ensemble des Sites mais ne saurait être tenue responsable de l’inexactitude de celles-ci, ni de l’utilisation ou de l’interprétation qui en est faite par les Utilisateurs.
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Les présentes CGU sont soumises et interprétées conformément au droit français. Tout litige persistant relatif à l’interprétation, l’application ou l’exécution des présentes CGU qui ne serait pas réglé de manière transactionnelle dans un délai de 30 (trente) jours suivant la notification du litige par lettre recommandée avec accusé de réception, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre (France).
Si une partie quelconque des dispositions des présentes CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés nuls et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables.
La non-application ou l’absence de revendication de l’application par CYNOMEDIA AFRICA de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation par CYNOMEDIA AFRICA à une telle disposition ou un tel droit, à moins que CYNOMEDIA AFRICA n’en convienne autrement par écrit.
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